Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de licences d’utilisation d’applications mobiles ainsi que les prestations de support horaire (ci-après les « Produits » et « Services ») proposées sur le site internet Dolismart, exploité par Charlène BENKE, micro-entrepreneur.

BENKE Charlène
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 480643386
Siège social : 385 rue des Alpes, 26000 Valence
Email : contact@dolismart.com

Les Produits et Services proposés sont la propriété exclusive de la Plateforme.

• Licences d’application mobile : droit d’utilisation non exclusif et personnel, délivré par la Plateforme.
• Support horaire : prestations d’assistance technique ou fonctionnelle, réalisées selon les conditions convenues lors de la commande.

Les descriptions des Produits et Services sont présentées avec la plus grande exactitude possible.

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute validation de commande.
La commande est ferme et définitive dès confirmation du paiement.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Une facture est émise pour chaque commande au nom du Client.

Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
La commande n’est prise en compte qu’après validation du paiement.

• Licences : fournies sous forme numérique (clé d’activation, accès utilisateur, etc.).
• Support horaire : réalisé dans les délais convenus avec le Client, selon disponibilité.

Le Client étant une entreprise (professionnel), le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas.
Toute commande est ferme et définitive.

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de la vente et de la fourniture des Produits et Services.
Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :
• d’utilisation non conforme des Produits par le Client,
• d’interruption ou de limitation indépendante de la volonté du Vendeur (ex : hébergeur, fournisseur tiers),
• de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Les Produits et Services (logiciels, applications, contenus, documentation) restent la propriété exclusive de la Plateforme.
Le Client ne bénéficie que d’un droit d’utilisation limité et non cessible, conformément à la licence accordée.

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@dolismart.com.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège de la Plateforme.